Le prorata de déduction de la TVA signifie que certains assujettis ne sont autorisés à déduire qu’une fraction de la TVA ayant touché leurs achats. En effet, le fonctionnement de la TVA repose sur le principe de paiement fractionné. Quelles…
La cotisation minimale est un minimum d’imposition que les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu sont tenus de verser, même en l’absence de bénéfice. Le montant de l’impôt dû par les sociétés, ne…
Avant propos IS : Refonte des taux d’imposition pour converger progressivement vers un taux de droit commun unifié Il est prévu de mettre en place progressivement à partir du 1er janvier 2023 de nouvelles modalités d’imposition sur une période étalés…
Une cotisation minimale est due par les sociétés soumises à l’IS ainsi que par les personnes physiques disposant de revenus professionnels imposés à l’impôt sur le revenu, sous le régime du revenu net simplifié (RNS) ou réel (RNR). A cet…
Exonération Exonération de la TVA à l’intérieur (ou à l’importation) pendant 36 mois à compter du début d’activité de la société. Conditions et éligibilité
Exonération permanente Les personnes physiques ou morales titulaires d’un permis de recherche ou d’une concession d’exploitation des gisements d’hydrocarbures. Les établisments privés d’enseignement général ou de formation professionnelle, pour les locaux affectés au logement et à l’instruction des élèves. Les…
Les entreprises au Maroc sont tenues de respecter différentes obligations fiscales en matière de déclaration de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cet article donne un aperçu de ces obligations fiscales et…
L’audit fiscal est une vérification rigoureuse des comptes d’une entreprise pour s’assurer qu’elle respecte les réglementations fiscales. C’est une étape importante pour toute entreprise qui souhaite assurer la conformité fiscale et éviter les pénalités coûteuses. Dans cet article, nous allons…
Opérations d’inventaire: les amortissements Définition : L’amortissement est une perte de valeur subie au cours d’une période donnée par un bien de production durable du fait de l’usure ou de l’obsolescence; Rôle de l’amortissement : Du point de vue juridique,…