Introduction :

Savez-vous qu’il est possible d’obtenir le remboursement du crédit de TVA au Maroc ? Cependant, il est important de connaître les règles et les démarches à suivre pour y parvenir. Dans cet article, BT Conseil vous dévoile les secrets de la procédure de remboursement du crédit de TVA, vous permettant ainsi de bénéficier de cet avantage fiscal.

Le remboursement du crédit de TVA : Principe et fonctionnement :

En tant qu’entreprise, vous agissez généralement en tant que collecteur de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cela signifie que vous collectez la TVA sur vos ventes et vous payez la TVA sur vos achats. La TVA à verser est calculée en soustrayant la TVA déductible sur les achats de la TVA collectée sur les ventes.

Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous bénéficiez d’un crédit de TVA. Selon le Code Général des Impôts, dans certains cas prévus, vous avez la possibilité de demander le remboursement de ce crédit de TVA.

Les raisons du remboursement du crédit de TVA :

Pour comprendre l’importance de ce système, prenons l’exemple spécifique des exportateurs. Selon les dispositions de l’article 91-I du Code Général des Impôts, l’exportation de biens et services est exonérée de TVA.

Cependant, les exportateurs effectuent des achats avec TVA incluse pour la production de leurs biens, créant ainsi un crédit de TVA « structurel ». En effet, les exportateurs ne collectent pas de TVA sur leurs ventes, ce qui entraîne l’accumulation d’un crédit de TVA. Malheureusement, cet excédent de TVA ne peut jamais être utilisé pour compenser les ventes.

Afin de remédier à cette situation, le Code Général des Impôts permet aux exportateurs de demander le remboursement de la TVA.

Montant de la taxe restituable :

Les remboursements sont effectués dans la limite du montant de la taxe sur la valeur ajoutée calculée fictivement sur la base du chiffre d’affaires exonéré. Cela signifie que si la TVA déductible est supérieure à un montant théorique calculé comme suit :

Chiffre d’affaires exonéré * taux d’imposition,

La différence ne peut pas être remboursée. Cependant, lorsque le montant de la taxe à rembourser est inférieur à cette limite, la différence peut être utilisée pour le remboursement des périodes suivantes.

Conditions pour bénéficier du remboursement :

le droit au remboursement est lié au paiement effectif et justifié de la taxe. Pour cela :

• Pour les importations, vous devez fournir les quittances de dédouanement pour prouver le règlement de la taxe ;
• Pour les achats locaux, les références et les modalités de paiement doivent être mentionnées sur les factures ou les mémoires.

Modalités pratiques de demande de remboursement du crédit de TVA :

• La demande de remboursement doit être formulée sur un imprimé établi par l’Administration. Elle doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
• Pour les importations directes, des copies des factures d’achat, de la déclaration d’importation et de
  la quittance de règlement de la TVA ;

Pour les achats locaux, une demande accompagnée d’un relevé récapitulatif comportant les références, la nature des marchandises, les montants des factures et les modalités de paiement. De plus, les exportateurs doivent joindre les avis d’exportation et les copies des factures de vente établies au nom des destinataires à l’étranger, revêtues du visa des services de la douane.

Autres cas de remboursement :

Cette procédure ne concerne pas seulement les exportateurs. Elle s’applique également à d’autres activités bénéficiant de l’exonération de la TVA, telles que les ventes d’engrais, certains produits agricoles, les biens d’investissement, les biens d’équipement pour les sociétés de transport international, etc.

Il est important de noter que les demandes de remboursement de TVA sont soumises à certaines conditions de forme et de délai. Il convient donc d’éviter les motifs de rejet tels que le dépôt hors délai, les factures non présentées ou irrégulières, les double-emplois, etc.

La procédure simplifiée de remboursement du crédit de TVA :

Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement de TVA, une procédure simplifiée a été introduite. Cette procédure concerne les entreprises qui ont fait certifier leurs comptes par un expert comptable ou un commissaire aux comptes.

Dans le cadre de cette procédure simplifiée, vous devez établir et déposer une demande de
remboursement du crédit de TVA à la fin de chaque trimestre. La demande doit être accompagnée d’un relevé récapitulatif du chiffre d’affaires réalisé en exonération de TVA, d’un relevé récapitulatif des achats soumis à TVA récupérable, et d’une attestation délivrée par le commissaire aux comptes.

Conclusion :

Le remboursement du crédit de TVA au Maroc est un avantage fiscal important pour les entreprises. Il est essentiel de comprendre les règles et les procédures pour en bénéficier. BT Conseil se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre demande de remboursement de TVA. Demandez dès maintenant un devis en ligne et profitez de cet avantage fiscal légitime.