Exonération permanente Les personnes physiques ou morales titulaires d’un permis de recherche ou d’une concession d’exploitation des gisements d’hydrocarbures. Les établisments privés d’enseignement général ou de formation professionnelle, pour les locaux affectés au logement et à l’instruction des élèves. Les…
Bilan de liquidation Rapport du liquidateur Convoquer une AGE Enregistrement des actes Déclaration modificative & Dépôt au Greffe Publication de bulletin officiel et JAL
Convoquer une AGE Enregistrement des actes Signature et légalisation puis faire l’enregistrement du PV d’AGO, auprès de la direction régionale des impôts, fait foi de l’existence de l’acte et de sa date. Déclaration modificative & Dépôt au Greffe Remplir la…
Obtention d’un certificat négatif Faire une demande auprès de l’Office Marocain de Propriété Intellectuelle et Commerciale sur le site web : https://nc.directentreprise.ma/home Désignation de votre siège social Rédaction de vos statuts La rédaction des statuts est parmi les étapes cruciales…
Caisse nationale de sécurité sociale La CNSS est un établissement public marocain, à vocation de sécurité sociale et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l’emploi. L’établissement gère le régime obligatoire de la sécurité sociale de l’ensemble des…