Caisse nationale de sécurité sociale

La CNSS est un établissement public marocain, à vocation de sécurité sociale et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l’emploi.

L’établissement gère le régime obligatoire de la sécurité sociale de l’ensemble des salariés du secteur privé marocain

Régimes

• Régime général :
  • indemnité pour perte d’emlpoi;
  • indemnités journalières de maladie;
  • indemnités journaliéres de maternité;
  • allocations familiales;
  • pensions…

• Régime de l’assurance maladie obligatoire AMO :
  • remboursements;
  • contrôle medical;
  • régime d’assistance médicale (RAMED)

Affiliation de l’entreprise

Toute entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre dés lors un numéro d’affiliation qui vaut reconnaissance administrative de son identification, son enregistrement et son rattachement au régime.

Affiliation salarié : Comment avoir une carte d’immatriculation à la CNSS ?

En se présentant à l’agence de la CNSS la plus proche munis des pièces suivantes :

• Demande sur formulaire réf 321.1.06 dûment visée et cachetée par votre employeur.
• Copie de la CIN ou toute pièce en tenant lieu.
• 2 photos récentes ;
• Relevé d’identité bancaire.

Calcul des cotisations

Montant des cotisations sociales = Salaire brut X Taux des cotisations

Taux des cotisations

Date limite de déclaration

La Déclaration auprès de l’établissement se fait avant le 10 du mois qui suit.

Exemlpe : la déclaration du mois de janvier va se faire avant le 10 février.

Modalités de déclaration

Sur les BDS péétablis;

Par télé-declaration sur le portail DAMANCOM;

Pénalités sur paiement

Régime général : 3% du montant des cotisations pour le 1er mois de retard et 1% par mois supplémmentaire..

Régime AMO : 1% pour chaque mois de retard.