La TVA au Maroc : Champ d’application et exclusions

La TVA au Maroc est une taxe sur la consommation qui s’applique à une large gamme de produits et de services. Elle constitue un élément essentiel de la fiscalité marocaine, régie par l’article 87 du Code Général des Impôts (CGI).

Selon cet article, la TVA au Maroc s’applique aux opérations suivantes :

  • Toutes les activités industrielles, commerciales, artisanales ou relevant d’une profession libérale.
  • Les opérations d’importation.
  • Les opérations générant une valeur ajoutée, telles que la promotion immobilière, le lotissement de terrain et les services de diverses natures (y compris les services bancaires).
  • Le fonctionnement de la TVA au Maroc repose sur le principe de taxation indirecte de la consommation. Elle est perçue lors de la livraison de biens et de prestations de services.

Toute personne exerçant une activité soumise à la TVA doit la facturer en plus de son chiffre d’affaires et la reverser à l’État. En général, l’opérateur a le droit de récupérer la TVA payée à ses fournisseurs.

Le champ d’application de la TVA est vaste, mais certaines activités en sont exclues.

Opérations exclues du champ d’application de la TVA :

Certains secteurs restent en dehors de l’application de la TVA au Maroc, notamment :

Le secteur agricole :
Le Code Général des Impôts exclut l’activité agricole du champ d’application de la TVA, en tenant compte de considérations économiques et sociales.
Cependant, il est important de rester vigilant quant à la nature des opérations exclues. Certaines opérations qui dépassent le cadre strictement agricole peuvent rendre certaines activités imposables.

Voici quelques exemples de ces opérations :

La vente de récoltes en l’état : Selon la circulaire 717, tome 2, un agriculteur qui vend ses produits de récolte en l’état est exempté de la TVA. De même, les opérations demeurent hors du champ de la TVA lorsque la transformation est minime et s’inscrit dans la continuité normale de l’activité agricole.

Autres opérations effectuées par un agriculteur : La circulaire précise que d’autres opérations, telles que le transport, la location de matériel, le stockage, l’hébergement et l’alimentation du bétail ou des chevaux, peuvent entrer dans le champ d’application de la TVA pour les agriculteurs.

Actes civils :
Les actes civils désignent les actes qui n’ont pas de caractère commercial, industriel ou de prestation de services.
Voici quelques exemples d’actes civils exclus du champ d’application de la TVA :

Locations immobilières : Les locations portant sur des terrains nus ou des immeubles non meublés ou non aménagés à des fins professionnelles sont exclus du champ de la TVA. En revanche, les locations meublées, aménagées ou portant sur des locaux commerciaux sont soumises à la TVA.

Cession d’un fonds de commerce : La cession d’un fonds de commerce est considérée comme un acte civil exclu du champ de la TVA. Cependant, la TVA s’applique aux ventes de marchandises concomitantes à la cession du fonds de commerce.

Œuvres d’art : Les ventes d’œuvres d’art par des artistes peintres et sculpteurs relèvent des actes civils exclus du champ de la TVA. Toutefois, lorsque les œuvres sont vendues par des commerçants, elles sont assujetties à la TVA.

Traitement des opérations hors champ de la TVA :

Lorsqu’une opération est hors champ d’application de la TVA, cela entraîne deux effets :

  • L’opérateur n’est pas tenu de collecter la TVA sur la vente ou la prestation concernée.
  • L’opérateur ne peut pas récupérer la TVA payée sur les intrants de son activité.
  • Lorsqu’un contribuable effectue à la fois des opérations imposables et des opérations hors champs, il a droit à une déduction au prorata de son chiffre d’affaires imposable.

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