Définition & Conditions de validité

Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée employé ou salarié, s’engage, moyennant une rémunération en argent appelé salaire, à exercer une certaine activité au profit et sous la subordination d’une autre personne, appelée employeur ou patron.

Respect des conditions relatives au consentement et à la capacité des parties à contracter ainsi qu’à l’objet et à la cause du contrat prévues dans le DOC

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Est un contrat de droit commun, le CDI n’est pas obligatoirement écrit (en cas de contrat écrit la légalisation des signatures des parties est obligatoire et un exemplaire remis au salarié ).

L’accord des parties est tacite (le fait d’accepter une personne dans l’entreprise pour y travailler)

Contrat du durée déterminé (CDD)

• Généralités :
  • Ne peut être conclu que dans certaines hypothèses et pour l’exécution de tâches bien précises. Il est obligatoirement écrit (avec légalisation des signatures) et limité dans le temps
  • Il ne peut être conclu que dans les cas suivants :
    • remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu (sauf en cas de grève)
    • accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
    • emploi à caractère saisonnier
    • ouverture d’un nouvel établissement ou lancement d’un nouveau produit ou d’une
    • nouvelle ligne de production
    • emploi pour lesquels il est d’usage de recourir à un contrat à durée déterminée.
    • cas exceptionnels définis par voie réglementaire

• Durée :
  • La durée du contrat à préciser (possibilité de subordonner la durée du contrat à l’exécution d’un travail déterminé) , le CDD peut être conclu pour une durée d’une année renouvelable une fois. Passé ce délai, il devient CDI.
  • Seule exception : Lorsque le terme ne peut être précis (comme en cas de remplacement d’un salarié malade), le contrat doit alors comporter une durée minimale.
• Contenu du contrat :
  • Doivent obligatoirement apparaître sur le contrat : le motif de l’embauche, le terme précis (avec éventuellement une clause de renouvellement) et la nature du poste occupé.

Stagiaire ANAPEC

• Les stagiaires sont assujettis au régime de sécurité sociale dans le même conditions que les autres salariés.
• Cependant, l’employeur qui engage des stagiaires dans le cadre du stage formation insertion professionnelle (stagiaires ANAPEC) est exonéré du paiement des cotisations que l’indemnité de stage soit inférieur ou égal à 6 000 dhs par mois et que le contrat de stage soit déposé au service de la CNSS contre accusé de réception
• Durée du contrat 24 mois
• Les stagiaires engagés sont titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur, du bac ou d’un diplôme équivalent et sont inscrits comme demandeurs d’un premier emploi auprès de l’ANAPEC

Contrat de travail temporaire (CTT)

• Le recours au CTT est limité aux cas suivants :
  • remplacement d’un salarié absent ou en cas de suspension du contrat
  • surcroit temporaire du travail
  • exécution de travaux ne pouvant pas faire l’objet d’un CDD en raison de leur nature.
  • réalisations de travaux comportant des risques
• Interdictions de recours au CCT:
  • En cas de licenciement économique survenu il y a moins d’un an (pour les postes d’emploi ayant fait l’objet d’un licenciement économique)
• Durée :
  • Durée de remplacement sur salarié remplacé, 3 mois renouvelable une fois en cas de surcroît de travail, 6 mois non renouvelable pour le travail saisonnier

Période d’essai

• La rupture de la période d’essai non motivée par la faute grave du salarié ne peut avoir lieu qu’après un préavis de 2 jours avant la rupture si salarié non payé au mois, de 8 jours si payé au mois.
• Si salarié licencié après la période d’essai sans faute grave, il bénéficie d’un préavis d’un moins 8 jours.
• CDI :
  • 3 mois pour les cadres – 1,5 mois pour les employés – 15 jours pour les ouvriers
  • Renouvelable une seul fois
• CDD:
  • Durée du contrat inf à 6 mois : Ne peut dépasser une journée au titre de chaque semaine de travail dans la limite de 2 semaines
  • Durée du contrat sup à 6 mois : Ne peut dépasser une journée au titre de chaque semaine de travail dans la limite d’un mois.
• NB : Des périodes d’essai inférieures peuvent être prévues dans le contrat de
  travail, la convention collective ou le règlement intérieur