La Direction Générale des Impôts (DGI) : Mission et Responsabilités

La DGI a été créée pour remplir des missions cruciales pour le bon fonctionnement du système fiscal au Maroc. Ses principales missions incluent la fixation des impôts d’Etat, leur collecte, la veille à leur bonne application légale et la gestion des bases d’imposition de certains impôts locaux pour le compte des collectivités locales.

L’assiette de l’impôt est un élément clé de la mission de la DGI. Il consiste à déterminer les bases sur lesquelles sont prélevés les différents impôts d’Etat, tels que la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, les droits d’enregistrement et de timbre. Les gestionnaires de l’assiette sont également chargés de gérer les réclamations des contribuables.

Le recouvrement est un autre aspect important de la mission de la DGI. Les Recettes de l’Administration Fiscale sont responsables du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu, des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbre.

Enfin, le contrôle fiscal est un aspect fondamental de la mission de la DGI. Il a pour but de vérifier la sincérité des déclarations faites par les contribuables dans le cadre d’une procédure stricte garantissant leurs droits. Le contrôle peut être effectué sur pièces, en examinant les déclarations déposées, ou sur place, en visitant les contribuables pour vérifier les éléments déclarés par rapport à leurs écritures et documents comptables.

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