Exonération permanente

Les personnes physiques ou morales titulaires d’un permis de recherche ou d’une concession d’exploitation des gisements d’hydrocarbures.

Les établisments privés d’enseignement général ou de formation professionnelle, pour les locaux affectés au logement et à l’instruction des élèves.

Les contribuables des investissements imposables pour valeur locative afférente à la partie du prix de revient supérieure à 50 MDH HT;

Exonération temporaire pendant les 5 premiers exercice

Toute activité professionnelle nouvellement créée. Cette exoneration s’applique également pour la même durée aux terrains, constructions de toute nature, additions, de constructions, matériels et outillages neufs acquis en cours d’exploitation, directement ou par voie de credit-bail.

Exonération temporaire pendant les 15 premiers exercices

Les entreprises autorisées à exercer leurs activités dans les zones franches d’exportation pendant les quinze premiéres années consecutives à leur exploitation.