NOUVELLES RÈGLES CNSS 2025 : CE QUE LES ENTREPRISES DOIVENT SAVOIR
Depuis octobre 2025, la CNSS applique un nouveau cadre légal clair concernant les indemnités exonérées de cotisations, conformément à l’arrêté n°1314-25 publié au Bulletin officiel du 29 septembre 2025.
1. Objectifs de la réforme
– Harmonisation des règles entre CNSS et DGI.
– Clarification des indemnités exonérées.
– Sécurisation juridique pour les employeurs.
– Réduction des litiges lors des contrôles CNSS.
2. Indemnités de déplacement et transport
– Indemnité de déplacement : exonérée jusqu’à 5 000 DH/mois, trajets > 50 km, ordre de mission obligatoire.
– Indemnité kilométrique : 3 DH/km, non cumulable avec voiture de fonction.
– Transport domicile–travail : 500 DH en zone urbaine, 750 DH hors agglomération.
3. Mobilité et primes de fonction
– Indemnité de représentation : 10 % du salaire de base.
– Primes liées aux déplacements réguliers : 10 % du salaire de base.
– Indemnité de mutation : 10 DH/km.
– Expatriation : exonération dans la limite de 40 % du salaire de base.
4. Avantages sociaux et indemnités diverses
– Gratifications familiales (naissance, mariage…) : exonération jusqu’à 5 000 DH/an.
– Bons de repas : plafond de 2 × SMIG horaire.
– Prime de panier : 20 DH/jour.
– Repas Ramadan : plafond de 3 × SMIG horaire.
– Vêtements de travail : exonération totale si nécessité professionnelle.
5. Indemnités de rupture
– Licenciement et départ volontaire homologué : exonération jusqu’à 1 000 000 DH.
– Indemnités de retraite : 2 080 × SMIG horaire (secteur non agricole).
6. Stagiaires, apprentis et aides exceptionnelles
– Indemnités de stage d’insertion : exonération si contrat déposé et durée ≤ 24 mois.
– Allocation d’apprentissage : exonération totale.
– Aides médicales ou situations d’urgence : exonération dans la limite de 50 % du salaire net moyen des deux mois précédents.
7. Divergences CNSS vs DGI
Certaines divergences subsistent :
– Bons de nourriture : CNSS (2×SMIG) / DGI (20 DH + 20% SBI).
– Gratifications sociales : CNSS (5 000 DH) / DGI (2 500 DH).
– Prime de caisse : CNSS indexée SMIG / DGI montant fixe.
8. Obligations nouvelles pour les employeurs
– Conservation obligatoire de tous les justificatifs.
– Adaptation des politiques de rémunération.
– Mise à jour des systèmes de paie.
– Formation continue des équipes RH/comptables.
Conclusion
La réforme CNSS 2025 constitue un tournant majeur. Elle clarifie les règles mais impose une rigueur accrue pour éviter tout redressement. BT Conseil accompagne ses clients dans la mise en conformité sociale et fiscale ainsi que dans l’audit des pratiques de rémunération.
Alan
1 décembre 2025Bonjour, merci pour cet article très complet sur les nouvelles règles CNSS 2025. C’est une information précieuse pour tous les chefs d’entreprise et responsables RH. En lisant la section sur les « Avantages sociaux et indemnités diverses », je me suis posé une question concernant la prise en charge des petits soins en entreprise, notamment l’utilisation de désinfectants comme le kit BT. Est-ce que ce type de produit, dont on peut trouver la composition détaillée sur https://pillintrip.com/fr/medicine/bt, entre dans le cadre des avantages exonérés, par exemple en tant que fourniture pour la prévention sanitaire sur le lieu de travail ? Merci d’avance pour votre éclairage.
basma
8 décembre 2025Bonjour,
Merci pour votre commentaire et pour votre retour positif sur notre article consacré aux nouvelles règles CNSS 2025. Votre question concernant la prise en charge de produits liés à l’hygiène ou à la prévention sanitaire est très pertinente.
En pratique, la possibilité pour l’employeur de prendre en charge ce type de fournitures dépend de leur caractère professionnel, ainsi que de leur nécessité pour garantir la santé et la sécurité des salariés. Lorsqu’ils sont utilisés exclusivement sur le lieu de travail, ces produits peuvent être intégrés dans les charges de l’entreprise sans être considérés comme un avantage imposable pour les collaborateurs.
Chaque situation étant spécifique, nous vous invitons à nous transmettre davantage de détails sur votre besoin : type de produit, utilisation envisagée, contexte professionnel, etc.
➡️ Notre équipe peut vous accompagner pour déterminer le bon traitement comptable, social et fiscal, en conformité avec la réglementation marocaine.
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Cordialement,
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