Le régime fiscal des sociétés commerciales

Les principaux impôts qui le composent sont :

  • L’Impôt sur le Revenu (IR)
  • L’Impôt sur les Sociétés (IS)
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
  • Taxe professionnelle

L’Impôt sur le Revenu (IR)

L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les catégories de revenus et profits concernés sont :

  • Les revenus salariaux et revenus assimilés ;
  • Les revenus professionnels ;
  • Les revenus et profits fonciers ;
  • Les revenus et profits de capitaux mobiliers ;
  • Les revenus provenant des exploitations agricoles .

Taux de l’IR:

L’Impôt sur les Sociétés (IS) :

  • L’IS s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés en nom collectif et aux sociétés en commandite simple, constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi qu’aux sociétés en participation
  • L’impôt sur les sociétés est calculé comme suit :
  • Au taux progressif

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :

  • La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires (CA) qui s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales, aux professions libérales, aux travaux immobiliers et opérations immobilières ainsi qu’aux opérations d’importation réalisés au territoire marocaine.
  • 2 régimes de TVA : débit ou encaissement.
  • Trois types de taux sont en vigueur :
    • Un taux normal de 20 %
    • Des taux réduits de 7% pour certains produits de grande consommation, de 10% sur certains produits alimentaires, boissons et l’hôtellerie notamment, opérations bancaire et de 14% pour d’autres produits
    • Des taux spécifiques.

Taxe professionnelle

  • Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe Professionnelle.
  • Les activités professionnelles sont classées, d’après leur nature, dans l’une des classes de la nomenclature des professions
  • Bénéficient de l’exonération totale temporaire toute activité professionnelle nouvellement créée, pendant une période de cinq (5) ans à compter de l’année du début de ladite activité.

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