Aspects comptable et fiscal

Opérations d’inventaire: les provisions

Une provision est la constatation comptable d’une diminution de valeur d’un élément d’actif ou d’une augmentation du passif, précise quant à sa nature mais incertaine quant à son montant et sa réalisation, que des événements survenus ou en cours rendent prévisible à la date de clôture.

Il existe deux catégories de provisions :

  • celles qui entraînent une diminution de l’actif : Provision pour dépréciation
  • celles qui entraînent une augmentation du passif : Provisions pour risques et charges

Provisions pour dépréciation : Ces provisions sont relatives à des éléments d’actif dont la baisse de valeur n’est pas jugée irréversible.

Ces provisions peuvent concerner :

  • les immobilisations incorporelles : Fonds commercial
  • les immobilisations corporelles : Terrains
  • les stocks
  • les titres
  • les créances

Provision pour risques et charges

Elles se subdivisent en deux catégories :

Les provisions pour risques (poste 151) qui comprennent :

  • Les provisions pour litiges
  • Les provisions pour garanties données aux clients
  • Les provisions pour propre assureur
  • Les provisions pour pertes sur marchés à terme
  • Les provisions pour amendes, doubles droits, pénalités
  • Les provisions pour pertes de change
  • Opérations d’inventaire: les provisions
  • Provision pour risques et charges

Elles se subdivisent en deux catégories :

Les provisions pour charges (poste 155) qui comprennent :

  • Les provisions pour impôts
  • Les provisions pour pensions de retraite et obligations similaires
  • Les autres provisions pour charges

Autres provisions pour risques et charges :

  • Les provisions pour litiges
  • Les provisions pour garanties données aux clients
  • Les provisions pour amendes double droits et pénalités
  • Les provisions pour pertes de change
  • Les provisions pour impôts
  • Les autres provisions pour risques et charges

Conditions de déductibilité fiscale des provisions

Sur le plan purement comptable, le principe de prudence permet à la société de constituer des provisions pour des risques éventuels ou probables (Exemples : provisions pour garanties, provisions pour créances douteuses)

Par contre, sur le plan fiscal, la déductibilité des provisions est toujours liée à des événements réels survenus au cours de l’exercice.
Ces événements rendent la charge ou la perte probable et d’un montant susceptible d’une évaluation approximative

Pour qu’une provision soit fiscalement déductible, elle doit répondre à certaines conditions de fond et de forme.

Conditions de fond

  • La provision doit être destinée à faire face à une dépréciation, à une perte ou à une charge déductible : La provision doit être destinée à faire face ultérieurement, soit à la dépréciation d’un élément d’actif (fonds de commerce, valeurs mobilières, créances etc), soit à une perte ou à une charge (frais de procès par exemple) qui, si elle était intervenue au cours de l’exercice, aurait dû normalement se rattacher à cet exercice par inscription à un compte de charges ou de pertes.
  • Une provision n’est pas déductible si les dépenses auxquelles elle est destinée ne sont pas elles-mêmes déductibles.
  • Les pertes et charges doivent être nettement précisées quant à leur nature: la perte ou la charge correspondante soit nettement précisée quant à sa nature, c’est-à-dire qu’il y ait individualisation soit de l’élément d’actif susceptible de faire l’objet de la dépréciation ou de perte, soit de la nature de la charge à prévoir et que le montant de cette perte ou de cette charge soit susceptible d’être évalué avec une approximation suffisante.
  • Les pertes et charges doivent trouver leur origine dans l’exercice en cours : La probabilité des pertes ou charges susceptibles de justifier la constitution de provisions, doit être appréciée à la date de clôture de l’exercice

La déductibilité de la provision pour créances douteuses est conditionnée par l’introduction d’un recours judiciaire dans un délai de douze (12) mois suivant celui de sa constitution

Conditions de forme

Pour qu’elles soient déductibles, les provisions doivent être effectivement constatées dans les écritures comptables de l’exercice.

Exemple : Création des provisions

Au 31/12/2016 trois de nos clients sont en difficulté.

BRAHIM débiteur de 30.000 DH nous paiera probablement 40% de sa dette

HASSAN qui nous doit 28.800 DH nous paiera probablement 60% de sa dette

RACHID nous doit 42.000 DH notre perte probable sera de 70%

Enregistrement comptable

N.B. : les provisions doivent être calculées sur le montant H.T.

3424

Clients douteux ou litigieux

100.800

3421

Clients

100.800

6196

3942

DEP pour dép. de l’A.C.

Prov. Pour dép. des clients

BRAHIM : 60%, soit 18.000DH

HASSAN : 40%, soit 11.520DH

. RACHID : 70%, soit 29.400DH

58.920

58.920

Ajustement des provisions :

les provisions pour dépréciation des créances s’ajustent à la fin de chaque exercice.

La provision est jugée insuffisante : on la complète par un enregistrement identique à celui de la création

La provision est jugée trop forte : On diminue la provision par un compte de produit

Lorsque la provision est devenue sans objet, car la créance est soldée, on doit effectuer une reprise

Exemple :

Au 31/12/2017, la situation du client HASSAN s’est aggravée, il convient de porter la provision à 50%

RACHID a réglé au courant de l’exercice 14.400DH. Au 31/12/2017 on décide de ramener la provision à 40% du solde

Le 20/01/2018, BRAHIM règle pour solde de tout compte 11.250DH

Pour Hassan : Augmentation de la provision = (24.000 * 50%) – 9.620 =
2.400

6196

DEP pour dép. de l’A.C.

2.400

3942

Prov. Pour dép. des clients

2.400

Opérations d’inventaire: les provisions

Pour Rachid :Solde = 42.000-14.400 = 27.600 soit 23.000 DH HT

Diminution de la provision = 24.500 – (23.000 * 40%) = 15.300 DH

3942

Prov. Pour dép. des clients

15.300

7196

R.P pour dép. de l’AC

15.300

Opérations d’inventaire: les provisions

Pour Brahim : Perte définitive = 30.000 – 11.250 = 18.480 DH

5141

Banque

11.250

3424

Clients douteux ou litigieux

11.250

3942

Prov. Pour dép. des clients

15.000

7196

R.P pour dép. de l’AC

15.000

6182

Pertes sur créances irrécouvrables

15.400

4455

Etat, TVA facturée

3080

3424

Clients douteux ou litigieux

18.480

Exemple :

En 2015 naissance d’un litige avec un salarié à la suite d’un licenciement. Une provision de 120.000DH est constituée à la fin de l’exercice. La réalisation de ce risque est supposée supérieure à un an.

6195

D.E.P pour risques et charges

120.000

1511

Prov. Pour litiges

120.000

En 2017, fin de la procédure, l’entreprise a été condamnée à payer au salarié licencié 135.000DH. a la fin de l’exercice 2017 on passe l’écriture suivante :

1511

Prov. Pour litiges

120.000

7195

R.P pour risques et charges

120.000

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